CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Application, modification, mise à jour des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre tout internaute de confort-avenue.com désirant effectuer un achat sur le site confort-avenue.com L’internaute peut effectuer ses achats via les offres VENTE FLASH - ventes limitées dans la période et dans la quantité et à disponibilité immédiate ou courte - ou bien via le catalogue en ligne – permettant de commander un mobilier à un prix attractif sous un délai convenu -

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.confort-avenue.com qui se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Seules sont valables les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Le fait de valider les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

Article 2 : Disponibilité des produits

VENTES FLASH : Les offres sont valables pour les produits visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente est décrétée fermée lorsque la quantité de produits disponibles est épuisée ou bien lorsque la période définie est close. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque Notre Service Clients s’occupera de votre dossier en vous tenant informé soit par téléphone ou par simple courrier.

CATALOGUE en LIGNE : Vous avez la possibilité de commander le produit de votre choix dans le catalogue en ligne. Dans ce cas, le délai de livraison varie en fonction de la nature du produit. Votre commande vous sera confirmée avec un délai exprimé en semaines. Si un retard intervenait dans les approvisionnements, nous ne pouvons en être tenus responsables. Dans ce cas, notre Service Clients vous informera du nouveau délai. Un retard de livraison, pour quelque cause que ce soit, ne peut entrainer une annulation de la part du client.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande. Nous vous avertissons du délai du reste de votre commande

COLISAGE / échantillonnage : Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels. Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certains cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs.

Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Pour passer sa commande, le client internaute dispose de deux moyens : Par internet sur notre site www.confort-avenue.com accessible 24/24 heures 7/7 jours Par téléphone au n° 01 44 13 65 91 du lundi au vendredi de 8H30 à 19H et le samedi de 8H30 à 12H

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

4.1 - Généralités

confort-avenue.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Nos prix sont exprimés en toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont fonction du lieu de livraison, de la nature du produit et du volume et poids de la marchandise transportée. De plus, en fonction de la demande du client, certains suppléments de transport seront à voir avec le transporteur lors de la prise de rendez-vous

4.2 - Conditions particulières aux produits soldés

En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

5.1 - Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire : Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de confort-avenue.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
• par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Veuillez adresser votre chèque libellé à l'ordre de H.G.S. Confort-Avenue, à l'adresse suivante : HGS Confort-Avenue  80, rue de Paris F-93100 Montreuil.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. confort-avenue.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

5.2 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de confort-avenue.com jusqu'au complet encaissement de la commande par confort-avenue.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

5.3 - Défaut de Paiement

confort-avenue.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5.4 - Contrôles anti Fraudes

confort-avenue.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger confort-avenue.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement identité.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France métropolitaine

6.1 - Modalités Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les prix indiqués sont TTC hors frais de livraison. Se reporter au barème de frais de livraison. Pour une livraison sur la Corse, il convient de prendre contact avec notre service Clientèle par mail info@confort-avenue.com ou par téléphone au 01 44 13 65 91 du lundi au vendredi de 8H30 à 19 H et le samedi de 8H30 à 12 H qui vous donnera toute information sur les couts de livraison.

6.2 - Délais de livraison

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en semaines. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost). Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs (Poste / Transporteur / Chronopost), vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.
Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. confort-avenue.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client. Tout article disponible en stock (VENTE FLASH) est expédié sous 20/25 jours Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 6 et 12 semaines en fonction du type de produits commandés (CATALOGUE en LIGNE).

A la Livraison vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée et avant de signer le bon de livraison du transporteur, vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 48H ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients (cf Article 9) : 

• dans les 7 jours suivant la livraison (lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant) pour une rétractation 
• dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence
• après manifestation du client et vérification du vice caché

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités 

confort-avenue.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, confort-avenue.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de confort-avenue.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3. 

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez trois mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

8.1 - les retours pour motif "NPAI, non réclamé, injoignable"

Si vous ne répondez pas à la prise de contact par le transporteur, si vous demeurez injoignable, notre transporteur vous laisse un avis de passage. Si après plusieurs essais infructeux, notre transporteur ne peut effectuer la livraison de votre colis, celui-ci retourne à l'entrepot.
Si vous ne réclamez pas votre marchandise dans les 30 jours, celle-ci est remise en stock. Vous ne serez remboursé que de la valeur marchandise, déduction faite des frais de livraison et de retour.
Si vous maintenez votre commande, vous devrez supporter une nouvelle fois les frais d'envoi. Dans le cas où la livraison de votre commande initiale est offerte (livraison gratuite pour un achat de 1000 € et plus) vous devrez vous aquitter des frais de retour et éventuellement les frais réels de relivraison.

8.2 – Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque,

• Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site, 
• Par téléphone au 01 44 13 65 91 
• Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : H. G. S. confort-avenue.com - Service Clients - 30, rue Louis Besquel 94300 Vincennes Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs

- Pour les produits de moins de 30kg : Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Pour les produits de plus de 30 kg, et/ou volumineux : Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, vous devez vérifier l'état du colis et de votre produit. En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison. *La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, ,sur le flanc gauche…).
Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : H. G. S. confort-avenue.com - Service Clients - 80, rue de Paris 93100 Montreuil, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.

Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce). Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : H. G. S. confort-avenue.com - Service Clients - 30, rue Louis Besquel 94300 Vincennes, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce). Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Les frais de retour sont toujours à votre charge. 
Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour

Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points 9-2 et suivants des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un numéro d'accord de retour . Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit à vos frais. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Pour les retours des produits de plus de 30 kg ou volumineux, nous pouvons nous charger de l'enlèvement. Un devis vous sera alors soumis sous 24H. Si vous acceptez ce devis et après la génération de votre numéro d'accord de retour, le transporteur chargé de l'enlèvement prendra contact avec vous pour convenir d'un rendez vous. Si vous n'acceptez pas ce devis et décidez de vous occuper vous-même du retour, vous devez vous conformer aux dispositions énoncées dans l'article 9.2 "le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagné des notices, bon de garantie, cordons, télécommande, etc... de manière à le re-commercialiser" Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

9.2 – Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour

Vous disposez de 8 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…). Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Traitement de votre retour pour erreur de référence

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour .

Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder au remboursement des dits frais engagés. Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande

9.3 - Les retours pour rétractation

Modalités de retour

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chomé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour. ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...). A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation

Les article soldés ou déstockés et portant dans l'offre de vente la mention "ni repris, ni échangé" ne seront ni repris, ni échangés ; sauf en cas de vices cachés.

Traitement de votre retour pour rétractation

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous pouvons nous charger de l'enlèvement. Un devis pour acceptation vous sera alors soumis. Libre à vous de charger un transporteur de votre choix du retour de la marchandise. Les frais de retour étant à votre charge, ils seront déduits de votre remboursement.

Article 10 : Garanties, assurances et SAV

10.1 - Généralités

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

10.2 - Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat. Sous réserve de vice caché avéré, les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

Article 11 : Données techniques et photos

11.1- Photos

Les produits mis en vente dans la boutique en ligne confort-avenue.com sont représentés par une photo du produit et quelques photos de détails. Ces photos ne sont pas contractuelles. Confort-avenue.com essaie de mettre en visualisation des photos les plus proches de la réalité dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. En cas de doute, nous contacter par téléphone au 01 44 13 65 91 ou par email info@confort-avenue.com

11.2 - Dimensions

Les dimensions annoncées sur la fiche du produit ne sont pas contractuelles. Certaines modifications techniques du produit peuvent être apportées en vue de son amélioration. Nous nous réservons une tolérance d'un écart de + ou -1% des dimensions du produit. En cas de doute, nous contacter par téléphone au 01 44 13 65 91 ou par email info@confort-avenue.com

Article 12 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter et les VENTES FLASH. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en cliquant sur le lien « Modifier mes préférences ».

Nous vous proposons également de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non, en cochant la case correspondante à la phrase suivante : "Je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires de VENTE FLASH" Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ "téléphone portable" lors de votre inscription. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'offres promotionnelles par SMS de la part de comfort-avenue.com, il vous suffit de décocher la case : "Je souhaite recevoir les SMS de VENTE FLASH" en cliquant sur le lien "Modifier mes préférences". Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à H. G. S. confort-avenue.com - Service Clients désabonnements - 80, rue de Paris 93100 Montreuil ou par mail à info@confort-avenue.com

Article 13 : Coordonnées de la société

Siège social de confort-avenue.com 

H. G. S. confort-avenue.com   17, rue du Colisée 75008 Paris

Tél. (+33) 01 44 13 65 91   Email : info@confort-avenue.com

Sàrl au capital de 2000 € RCS Paris 498 545 888 NAF 524H Siret 498 545 888 00014  N° Identification FR 83 498 545 888

Merci de ne faire aucun envoi à cette adresse.

Pour toute demande au Service Clients Contacter le Service Clients de confort-avenue.com par le Service Clients en ligne info@confort-avenue.com Depuis la page d'accueil de confort-avenue.com en cliquant sur Service Clients ou à l'adresse : info@confort-avenue.com . Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) : H. G. S. confort-avenue.com Service Clients 80, rue de Paris 93100 Montreuil

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

Site Evalué - Site Premium (logo FIA-NET)

Votre achat sur Confort Avenue vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parConfort Avenue courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Confort Avenue sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.